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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la Librairie La Machine à Lire, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 331 005 173 84B 1039 et située 8 place du Parlement, 33000 Bordeaux, ci- après dénommée «la Librairie La Machine à Lire»,
et, d'autre part, le client, utilisateur du site lamachinealire.com, ci-après dénommé "le client",

La boutique en ligne du site lamachinealire.com a été mise en place par la Librairie La Machine à Lire qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site internet.

Les articles proposés à la vente sur le site lamachinealire.com ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit.

Ils peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone.

Editeur du site

Le site lamachinealire.com est édité par :

la Librairie La Machine à Lire,

S.A.R.L. au capital de: 40.000 euros,

8 place du Parlement, 33000 Bordeaux, France.

tél : 33 (0)5 56 48 03 87 - fax : 33 (0)5 56 48 16 83

ecrire@lamachinealire.com

http://www.lamachinealire.com

SIRET : 331 005 173 00033

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la Librairie La Machine à Lire au client à travers le site internet lamachinealire.com.

Commande et validation

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

. Par internet : lamachinealire.com

. Par courrier :

Librairie La Machine à Lire

8 place du Parlement

33000 Bordeaux

France

. Par télécopie : 05 56 48 16 83

. Par téléphone : 05 56 48 03 87

Toute commande transmise par Internet ne peut être enregistrée que si le client s’est clairement identifié.

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Pour être acceptée, toute commande devra porter toutes les indications utiles à son traitement. Il est également indiqué que la Librairie La Machine à Lire se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande émanant d'un client avec lequel il aurait été précédemment constaté des difficultés telles qu'exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement, etc...

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton spécifique, avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Preuve de la transaction

Les données enregistrées, conservées dans les systèmes informatiques de la Librairie La Machine à Lire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre la Librairie La Machine à Lire et le client.

Prix

Les prix à destination de la France sont indiqués sur le site en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition facturés en sus. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits sans que le client en soit préalablement informé.

Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981 par les éditeurs et peut donc être modifié sans préavis par ceux-ci. Les livres seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

La Librairie La Machine à Lire fait bénéficier ses clients disposant d’un compte fidélité de la remise la plus favorable autorisée par la loi : ainsi, pour les retraits de livres en magasin, 5% du prix des livres seront crédités au compte fidélité du client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Les articles restent la propriété de la Librairie La Machine à Lire jusqu'au parfait paiement du prix.

Disponibilité des articles

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par la Librairie La Machine à Lire, dans la limite de leur disponibilité auprès de leurs fournisseurs.

Bien que les bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité indépendante de sa volonté, la Librairie La Machine à Lire avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit commandé n’est disponible qu’avec retard et dans la limite des 30 jours à compter de la réception de la commande par la Librairie La Machine à Lire, celle-ci s’engage à informer immédiatement le client du délai supplémentaire de livraison.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande sera automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Paiement et sécurité

Le règlement de vos achats s'effectue de plusieurs manières au choix du client :

-       En ligne à la commande par carte bancaire,

-       Par chèque,

-       Directement à la librairie lors du retrait de son achat.

Le paiement en ligne par carte bancaire s’effectue sur le site du partenaire de la Librairie La Machine à Lire, la BNP Paribas, via une procédure sécurisée.

La sécurité des paiements en ligne est assurée à travers les programmes "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode".

Lors du paiement, il suffit d'enregistrer les numéros et date d'expiration de la carte bancaire qui sont aussitôt cryptés en SSL dans votre ordinateur avant d'être envoyés à la banque par internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté et les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et crytogramme visuel) sont directement transmises à la banque sans transiter sur quelque support physique de la librairie.

Pour le paiement par chèque, il suffit de choisir ce mode de paiement dans la page « panier ».

Le chèque doit être libellé à l'ordre de la Librairie La Machine à Lire et envoyé à l'adresse suivante : La Machine à Lire, 8 place du Parlement, 33000 Bordeaux.

Une copie de la page « confirmation de commande » doit être jointe au règlement pour un meilleur traitement.

Livraison

Les articles peuvent, suivant le souhait du client, être retirés à la Librairie La Machine à Lire à Bordeaux, ou être expédiés avec le bon de livraison justificatif, à l'adresse de livraison indiquée en remplissant les champs à renseigner lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement et de livraison des livres via Colissimo, ou via le partenaire retenu pour les livraisons à vélo. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au client.

Le client devra formuler auprès de la Librairie La Machine à Lire le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation en cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation se fera comme suit :

   - en priorité par courriel à ecrire@lamachinealire.com

   - par téléphone au +33 (0) 5 56 48 03 87

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Librairie La Machine à Lire de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la Librairie La Machine à Lire dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo à l'adresse suivante : Librairie La Machine à Lire, 8 place du Parlement, 33000 Bordeaux, France.

La participation aux frais de livraison s'entend TTC. Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon un forfait basé sur le tarif fixé par La Poste pour le Colissimo Suivi ou sur les tarifs du partenaire retenu pour les livraisons à vélo.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-2 (4°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio (CD, etc.) et vidéo (DVD, BLU-RAY, etc.) qui ont été descellés.

Le produit devra être retourné en Colissimo à : La Machine à Lire , Retours, 8 place du Parlement, 33000 Bordeaux, France.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Librairie La Machine à Lire s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours. Le client sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement bancaire après fourniture d'un RIB. Aucun remboursement ne sera fait par chèque.

Responsabilité

Les articles proposés sur le site lamachinaealire.com sont conformes à la législation française en vigueur. La Librairie La Machine à Lire ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés, si la livraison a lieu ailleurs qu'en France. Il appartient alors au client de vérifier auprès des autorités locales la conformité de l'article aux règles et lois en vigueur.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site lamachinealire.com. La Librairie La Machine à Lire dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Les illustrations et photographies ne sont pas contractuelles.

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site lamachinealire.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. La Librairie La Machine à Lire n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

La Librairie La Machine à Lire ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'un contrat de vente en cas de rupture de stock, d'épuisement de l'article, de perturbation ou de grève des services postaux, de l'entreprise assurant le transport des marchandises et des télécommunications comme en cas d'inondation, incendie, catastrophe naturelle,…

La Librairie La Machine à Lire n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Informations nominatives

La Librairie La Machine à Lire traite toutes les informations nominatives concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Librairie La Machine à Lire intervenant dans le cadre strict de l’exécution de cette commande.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : Librairie La Machine à Lire, 8 place du Parlement, 33000 Bordeaux.

La Librairie La Machine à Lire déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale Informatique et Libertés, la CNIL.

Cookies

Lors de la navigation sur le site lamachinealire.com, le client accepte l’utilisation de cookies pour lui proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêts.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site (textes, images, enregistrements sonores, bases de données, architecture…) sont la propriété de la Librairie La Machine à Lire ou d'ayant droit acceptant la reproduction sur ce support.

Les notices bibliographiques sont fournies par la base de données Electre ou réalisées par la Librairie La Machine à Lire. Toute reproduction d'éléments de ce site sans l'autorisation de leur propriétaire est strictement interdite. Le client peut solliciter les autorisations auprès de La Librairie La Machine à Lire.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue contractuelle est le français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la Librairie La Machine à Lire pour obtenir une solution amiable. Faute de résolution amiable, les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux seront seules compétentes.

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