Joël Clérembaux
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L'ESSENTIEL SUR : les redevances pour occupation du domaine public
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Juin 2010
- 9782352959748
Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être utilisée librement et gratuitement par les usagers.
Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative ; c'est l'assiette d'un nombre croissant de services d'intérêt général. Ces services peuvent être gérés directement par la collectivité propriétaire du domaine, ou concédés, affermés ou délégués à des entreprises privées. Dans ces circonstances, l'utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d'occupation et à la perception de redevances.
Ce dossier expose les conditions législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l'occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie. Un document essentiel et indispensable pour préparer les décisions relatives aux conventions d'occupation du domaine public et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux.
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Aux termes du 5° de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la protection contre les accidents, fléaux et pollutions comprend le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure.
Dans ce contexte législatif un peu confus, cet ouvrage précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire et ses limites dans les domaines d'activités accidentogènes les plus courants.
Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municipale dans leurs missions.
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L'ESSENTIEL SUR : mémento du président de bureau de vote
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Mai 2009
- 9782352957447
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Vade-mecum de la fiscalité communale ; comment optimiser le levier fiscal
Joël Clérembaux
- Territorial
- 1 Octobre 2011
- 9782818602478
Les budgets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sont de plus en plus contraints, et les marges de manoeuvre s'amenuisent : la préparation des budgets se transforme en exercice complexe, à la recherche d'une réduction des dépenses et d'une amélioration des recettes sans réduire ni les indispensables services rendus au public, ni les nécessaires investissements.
Les ressources fiscales, dans un cadre juridique très strictement défini et contrôlé, permettent cependant d'ajuster les recettes, partiellement et principalement de la section de fonctionnement, afin d'équilibrer les budgets. Mais les règles relatives à l'assiette de la fiscalité directe locale comme celles du vote des taux sont complexes, en raison notamment de la réforme de la fiscalité directe : toutes les possibilités offertes au " bloc communal " ne sont pas systématiquement utilisées !
Cet ouvrage dresse ainsi un tableau complet de la fiscalité locale et constitue un vade-mecum indispensable pour la recherche d'une optimisation des recettes fiscales dans le cadre de l'élaboration des budgets.
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Comprendre les finances locales ; les acteurs, le cadre, le budget
Joël Clérembaux
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Mars 2021
- 9782818617953
Les finances locales sont une matière trop sérieuse pour être confiée aux seuls experts ! Les élus locaux, qui ont la lourde responsabilité de prendre les décisions en matière budgétaire, ne doivent pas s'en tenir à ce que dictent les services financiers. Les agents des collectivités territoriales ne peuvent exécuter les budgets sans en comprendre les mécanismes et les enjeux. Enfin, les « citoyens-administrés-électeurs-contribuables », qui apportent leurs contributions aux recettes des collectivités territoriales, ne doivent pas rester des cotisants méconnaissant l'utilisation qui est faite du produit des impôts locaux.
Dans un langage clair, précis et accessible à tous, ce Dossier d'experts expose l'essentiel des finances locales communales : quels sont les acteurs concernés ? Dans quel cadre s'élaborent et s'exécutent les décisions financières ? Quelles sont les dépenses et les ressources des communes ? Comment analyser succinctement un budget ? Que signifient précisément ces termes qui semblent si familiers aux praticiens des finances ?
Un document conçu pour répondre aux diverses attentes de celles et ceux qui, élus, agents ou citoyens, souhaitent comprendre les finances locales.
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Du bilan de mandat au projet municipal ; analyses, marges de manoeuvre, programmes
Joël Clérembaux
- Territorial
- Dossier D'experts
- 30 Juillet 2019
- 9782818615812
Ce Dossier d'expert, édité à moins d'un an des élections municipales de mars 2020, propose une analyse complète d'un bilan de mandat écoulé en l'articulant au projet municipal élaboré pour le mandat à venir.
Il offre une boîte à outils, aussi exhaustive que possible, en exposant de manière détaillée les procédures d'analyse et de diagnostic d'un territoire local, communal et intercommunal : il adopte un cheminement simple qui conduit de l'analyse des données à leur examen critique puis à l'élaboration du projet et, enfin, à la campagne électorale et au scrutin.
Des exemples de présentation de programme (fonctionnelle et par projet) sont proposés à titre d'illustration et peuvent être adaptés à chaque situation locale.
Document de réflexion et d'action, il développe des synthèses nécessaires à la compréhension de la gestion d'un territoire et à sa critique.
L'ouvrage s'adresse aux majorités municipales actuelles qui solliciteront un renouvellement de mandat comme aux oppositions, représentées ou non au sein des conseils municipaux, qui envisagent de se présenter devant les électeurs locaux pour accéder à la majorité.
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Lire un budget en M57 : présentation, comptes, annexes
Joël Clérembaux
- Territorial
- Dossier D'experts
- 14 Mars 2023
- 9782818620731
La lecture des documents budgétaires et comptables est rendue difficile par leur complexité et le niveau élevé de technicité des données.
Cependant, les "maquettes" budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative, etc.) et comptables (compte administratif) adoptent la même architecture et la même présentation des comptes et informations financières : aussi la capacité à lire la maquette d'un budget entraîne-t-elle la faculté de déchiffrer les autres documents.
Ce dossier, qui se rapporte à la nouvelle instruction budgétaire M57, a vocation à analyser les différentes parties d'un budget en exposant, pour chacune d'entre elles, les définitions des données, le contexte dans lequel elles s'inscrivent et leur usage.
Lire un budget en M57 s'adresse à un large public de cadres et agents des services communaux et intercommunaux, d'élus de la majorité et de l'opposition, et toute personne souhaitant s'approprier les documents qui rendent compte de l'emploi de leurs impôts.
Le dossier constitue également un outil précieux pour les fonctionnaires des services financiers qui, tout au long de l'année, saisissent les données qui figureront dans les budgets, décision modificative, budget supplémentaire et compte administratif de leur collectivité. -
Guide pratique de l'élaboration du budget
Joël Clérembaux
- Territorial
- Dossier D'experts
- 27 Juillet 2021
- 9782818618486
Ce Dossier d'experts a été conçu et réalisé pour répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets.
Il propose les outils d'analyse du contexte financier et d'élaboration du débat d'orientation budgétaire. Il expose les contenus des sections d'investissement et de fonctionnement et les conditions de réalisation de l'équilibre budgétaire. Enfin, une partie spécifique décrit les contrôles exercés par les assemblées délibérantes sur les budgets votés.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières dispositions législatives, réglementaires et intègre les solutions jurisprudentielles les plus récentes. En particulier, sont tirées les conclusions de la suppression de la taxe d'habitation.
Un outil indispensable pour la préparation des budgets primitifs !
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L'ESSENTIEL SUR Tome 283 : les dotations de l'état ; nature, éligibilité, calcul
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Décembre 2013
- 9782818606322
Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales constituent des recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement : les dotations représentent 30 % des ressources des collectivités territoriales, dont près de 23 % pour les dotations de fonctionnement.
Ces dotations répondent à trois finalités :
- contribuer à la compensation des charges générales des collectivités et compenser le coût des transferts de compétences ;
- contribuer à réduire les inégalités de ressources des collectivités eu égard à leurs charges (dotations de péréquation) ;
- inciter les collectivités territoriales à développer leur action en faveur de certaines politiques sectorielles.
Cet " Essentiel sur " expose, pour chacune des dotations que l'État alloue aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de coopération intercommunale, la nature de la contribution, les règles d'éligibilité et les modalités de calcul.
Ouvrage clair, précis et détaillé pour comprendre et connaître les concours financiers que la collectivité perçoit, c'est également un outil pratique de contrôle relatif à ces versements et à leur montant.
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L'ESSENTIEL SUR : la maire président de séance du conseil municipal
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Août 2011
- 9782818602041
Séance du conseil municipal en assurant sa publicité et en tenant la présidence, diriger les débats en respectant les droits des conseillers de la majorité et de l'opposition et organiser les votes dans le cadre des règles démocratiques du fonctionnement du conseil, telles sont les principales attributions du maire, présidant l'assemblée entre la déclaration d'ouverture de la séance et sa clôture.
Le respect des règles législatives et réglementaires régissant le déroulement de la réunion est le garant de la démocratie et conditionne la légalité des délibérations adoptées par l'assemblée : cet ouvrage les expose en faisant appel à de nombreuses illustrations jurisprudentielles, qui les situent dans des contextes concrets. Un document qui devrait accompagner le maire (et le DGS !) lors de chaque séance du conseil...
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L'ESSENTIEL SUR Tome 218 : mémento du président de bureau de vote
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 9782818651339
Ce Mémento du président de bureau de vote a été conçu pour permettre aux présidents des bureaux de vote de disposer d'outils pratiques à mettre en oeuvre avant, pendant et après le scrutin. Il expose les principales tâches qui leur incombent dans l'organisation d'un scrutin et décrit toutes les étapes de son déroulement.
Ce guide pratique examine de manière exhaustive toutes les questions qui peuvent se poser au président le jour du vote. Des tableaux synthétiques facilitent l'accès rapide à l'information et des conseils pratiques garantissent une bonne organisation du scrutin.
Parce que la manipulation du Code électoral est parfois difficile pour les non-juristes, l'ouvrage répond de façon claire et précise à toutes les autres questions qui peuvent se poser, évitant à ses utilisateurs les erreurs susceptibles d'entraîner l'annulation du scrutin.
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L'ESSENTIEL SUR : le maire et la lutte contre le bruit
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Juin 2012
- 9782818603734
L'article L. 2212-2-2° du Code général des collectivités territoriales précise que la police de la tranquillité publique comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique.
La compétence du maire relative aux bruits de voisinage est définie par l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, mais aussi par le Code de la santé publique et le Code de l'environnement.
Dans un contexte législatif complexe et diffus, cet ouvrage précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire en matière de bruits liés au comportement d'une personne, à une chose dont elle a la garde ou à un animal placé sous sa responsabilité, ou encore de bruits provenant des activités professionnelles (chantiers...), sportives, culturelles ou de loisir.
Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives pour lutter contre le bruit.
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Avec 175 entrées et 100 articles avec développements encyclopédiques répondant aux exigences des spécialistes, cet ouvrage est conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le néophyte.
Les articles sont composés :
- d'une définition générale qui constitue une introduction ;
- d'une présentation complète et structurée du mot ou de l'expression d'entrée de l'article ;
- de renvois à d'autres entrées qui complètent, le cas échéant, les informations de l'article.
La forme générale de l'ouvrage en fait un outil indispensable à celles et ceux qui souhaitent aborder les questions juridiques relatives aux assemblées délibérantes locales sans craindre la rencontre de mots ou notions inconnus. Cet abécédaire offre aux professionnels ou élus un accès rapide à l'information relative aux mots ou notions auxquels les confronte leur participation au conseil municipal.
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L'ESSENTIEL SUR : circulation et stationnement ; cadre juridique et mise en oeuvre des pouvoirs de police administrative
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Mai 2012
- 9782818603697
Sur le fondement de l'article L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation :
- à certaines heures, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies de l'agglomération, ou réserver cet accès à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;
- réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains.
L'article L. 2213-1 du même code précise que le maire dispose de la police de la circulation sur les routes nationales, les chemins départementaux et les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département sur les routes à grande circulation.
Dans ce contexte législatif, cet ouvrage précise l'étendue et les limites des pouvoirs de police administrative.
Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municipale dans leurs missions.
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L'ESSENTIEL SUR : les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Mai 2011
- 9782818601501
Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de leurs compétences.
L'exercice de ces compétences est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres exercées par la voie d'arrêtés mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences.
Qui fait quoi dans quels domaines ? Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale. Les références jurisprudentielles illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en oeuvre les compétences locales.
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Minorités au sein de l'assemblée délibérante communale.
Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de devoirs inscrits dans les lois et règlements qui régissent le fonctionnement des assemblées. Mais les conseillers d'oppositions bénéficient aussi de droits reconnus et codifiés qui leur permettent, à l'occasion de l'exercice de leur mandat, d'émettre des propositions, d'amender les projets de la majorité, de s'exprimer sur les supports de communication de la collectivité, d'intervenir en séance du conseil et, enfin, de contester la légalité des délibérations adoptées par la majorité. Ces droits sont parfois méconnus, et la majorité, si elle doit en assurer l'application, n'a pas vocation à les rappeler à l'opposition lorsqu'ils peuvent être mis en oeuvre. Aussi cet ouvrage a-t-il pour objet d'exposer ces règles qui garantissent aux conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité l'exercice démocratique des fonctions qui leur sont dévolues par les électeurs qui n'ont pas voté pour l'équipe majoritaire.
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L'ESSENTIEL SUR Tome 281 : opérations de fin d'exercice ; régularisations, immobilisations, résultats
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Septembre 2013
- 9782818606070
Les opérations de fin d'exercice constituent un élément de la description patrimoniale des comptes. Elles ne se traduisent ni par un encaissement, ni par un décaissement, mais ont généralement une incidence budgétaire.
Rattachement des charges et des produits, constats d'avance et étalement des charges, dotations aux amortissements et aux provisions, état des stocks, calcul et affectations des résultats constituent les principales opérations qui relèvent de la compétence de l'ordonnateur pour clore un cycle budgétaire annuel commencé par le vote du budget primitif de la collectivité.
Cet « Essentiel sur » décrit, pas à pas, les différentes étapes de ces travaux qui se concluent par l'adoption du compte administratif de l'exercice clos : guide pratique à l'usage de celles et ceux qui ont en charge la réalisation de la clôture du budget, il constitue aussi un outil indispensable pour comprendre et illustrer la mise en oeuvre des grands principes des finances publiques locales.
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L'ESSENTIEL SUR Tome 256 : construire le débat d'orientation budgétaire
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 11 Janvier 2016
- 9782818610008
L'action des collectivités territoriales est très largement conditionnée par l'adoption et l'exécution du budget : le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape, obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, du cycle budgétaire annuel.
Cet ouvrage synthétique, après avoir défini les contextes législatif et réglementaire dans lesquels s'inscrit le débat d'orientation budgétaire, précise quelles sont les analyses économiques et financières qui lui servent de cadre.
Les contenus du document destiné à nourrir le débat sont largement exposés, en ce qui concerne les éléments économiques, sociaux et financiers ainsi que les analyses prospectives réalisées à l'aide des ratios définis par l'instruction comptable M14.
De très nombreux exemples concrets, issus des données d'une commune de 75 000 habitants située dans le Sud-Est de la France, des tableaux synthétiques et des graphiques illustrent cet ouvrage, qui constitue une véritable boîte à outils pour l'élaboration et l'organisation du débat d'orientation budgétaire.
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L'ESSENTIEL SUR : la taxe locale sur la publicité extérieure
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Septembre 2010
- 9782818600207
La taxe locale sur la publicité extérieure est un dispositif national de taxation de tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
La taxe, effective depuis le 1er janvier 2009, a été instituée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.
L'élargissement de la taxe aux enseignes de grandes dimensions pourrait accroître le produit de la taxe de plusieurs dizaines de millions d'euros. L'enjeu financier est important pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui peuvent se voir transférer la compétence.
Cet ouvrage a pour objet d'accompagner la mise en place de la taxe sur la publicité extérieure et d'améliorer son rendement : une large place est en conséquence faite aux illustrations et cas pratiques réels. Il constitue un guide indispensable pour les services financiers, juridiques et économiques qui ont le souci d'optimiser le rendement de la taxe.
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L'ESSENTIEL SUR : taxe de séjour ; mode d'emploi
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Juin 2009
- 9782352957744
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L'ESSENTIEL SUR : les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Mars 2010
- 9782352959168
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L'ESSENTIEL SUR Tome 196 : taxe de séjour ; mode d'emploi
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Juillet 2015
- 9782818608968
La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en oeuvre du dispositif et minore son rendement.
Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu pour permettre aux agents et élus chargés du tourisme et de son développement de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Des exemples de documents, tableaux et modèles de délibérations, issus de situations réelles, sont annexés au dossier.
Un ouvrage essentiel pour mettre en place une taxe de séjour ou améliorer le produit que l'on peut en attendre.
