Berger-levrault
-
Code des relations entre le public et l'administration commenté
Sébastien Saunier, Pascale Idoux
- Berger-levrault
- Les Codes
- 3 Janvier 2020
- 9782701320304
Depuis le 1 er janvier 2016, les interactions entre l'administratjon publique et les citoyens sont régies par le Code des relatjons entre le public et l'administratjon, appelé aussi CRPA. Les règles relatjves à ces relations étaient auparavant contenues dans des textes épars et dans la jurisprudence. Ce code a ainsi permis de centraliser ces règles et de les rendre plus lisibles.
Cet ouvrage reprend donc le texte de ce Code annoté et commenté. Les commentaires détaillés qui se trouvent sous les articles permettent de mieux en saisir la portée et de les décrypter.
Cet outil deviendra rapidement indispensable pour les collectivités locales qui souhaitent avoir des relations apaisées avec leurs administrés que ce soit les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir.
-
Code des relations entre le public et l'administration
Pascale Idoux, Sébastien Saunier
- Berger-levrault
- Les Codes
- 3 Novembre 2016
- 9782701319070
L'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration porte création d'un code inédit, qui régit la procédure administrative non contentieuse.
Synthétisant et clarifiant une matière morcelée entre des textes multiples et des constructions jurisprudentielles, le texte a vocation a être utilisé dans toutes les administrations, à des niveaux très différents, depuis l'accueil au public et les délais de réponses à ses questions, jusqu'aux conditions de validité des actes.
Pour que l'utilisation de ce code commenté soit la plus pratique possible, les articles législatifs et réglementaires sont présentés ensemble et analysés de manière conjointe par les auteurs.
