Annexe et notes de Nathalie Wolff

Les avocats ont-ils le sens du rythme ? Peut-être pas toujours, mais cela n'empêche pas l'histoire de la musique de suivre le tempo du monde judiciaire. Le droit et la justice ont façonné la vie des musiciens noirs participant à l'écriture de mythes de notre temps. Guerres intestines entre artistes, impresarios et labels, faits divers à la une des journaux, histoires de drogues, de sexe... Le blues, la soul, le jazz, le rap ne sont pas exempts de scandales. Petits arrangements ou grands procès, ce sont ces relations quasi incestueuses entre musique et justice que nous raconte Fabrice Epstein, retraçant les affaires qui ont impliqué Michael Jackson, Marvin Gaye, Jay-Z, Bob Marley, MC Solaar, Orelsan, Miles Davis, Tina Turner, Serge Gainsbourg et tant d'autres.

Divisé en neuf chapitres, chacun traitant d'un thème juridique, du plagiat aux successions en passant par les meurtres ou les procès imaginaires, ce livre est une mine d'informations sur le monde si peu vertueux de la musique. Lire la suite Fermer

A jour de la réforme de l'adoption.

Les + de l'édition 2024 du Code civil :
- Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
- Plus de 30 000 décisions citées.
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
- Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.

Le Code civil 2024 est à jour :
- Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
- Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ;
- Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;
- De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
- Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

L'outil de travail incontournable des magistrats, avocats et étudiants.


Les + de l'édition 2024 du Code pénal :



Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour :



De la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice.

Les plus de l'édition 2024 :
Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale.

Nombreux textes complémentaires ;
Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

À jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire...


Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale :



Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ;

Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais ;

Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ;

Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc. ;

Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;

Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

Cette édition est à jour :



De la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la réforme des retraites et de la loi immigration.


Code du travail 2023-2024, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.


Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur.


Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives à la rupture conventionnelle collective, à l'accord de performance collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).


Le Code du travail 2023-2024 est notamment à jour :
- de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ;
- des décrets d'application de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail qui prévoit, notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ;
- des décrets d'application de la Santé au travail qui rendent celle-ci pleinement applicable ;
- de la Loi immigration qui notamment introduit le titre de séjour métiers en tension ;
- loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment introduit des modifications en matières de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail. Lire la suite Fermer

A jour des textes sur le registre national des entreprises Les + de l'édition 2024 :



Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.

Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de Concurrence déloyale, de Garantie autonome, de Ventes commerciales, dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de Sous-traitance.

L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment:



La loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite Egalim 3);

L'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat;

Le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce;

Le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises;

L'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires;

Le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel;

La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;

Les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

Peut-on contester un testament ? De quelle manière réagir à une agression dans les transports ? Est-il recommandé de lancer sa marque sur les réseaux sociaux ? Mon enfant est-il en sécurité à la crèche ? La médecine esthétique est-elle remboursée par la Sécurité sociale ? Quels critères pour choisir son assureur ? Qui conserve le logement en cas de divorce ?...
Qu'elles soient liées à la famille, au couple, à la santé, à l'argent ou au travail, de nombreuses questions - tous domaines confondus émergent dans notre quotidien. Or, pour certaines d'entre elles, on n'ose jamais les poser. Qu'à cela ne tienne, Sarah Saldmann les aborde toutes, et y répond avec franchise, conseils concrets et textes de loi à l'appui.
Grâce à elle, découvrons d'astucieux et efficaces réflexes de self-defense pour naviguer avec aisance dans le labyrinthe juridique.

Dans Se protéger, c'est gagner, tout est expliqué, décortiqué, sans jargon.
Un livre salutaire, qui donne à chacun les moyens d'acquérir les notions juridiques indispensables et accessibles à tous, que cela soit pour négocier un contrat, se défendre en cas d'attaque sur Internet, réussir à se faire indemniser si son avion ou son train a du retard, connaître les possibilités de désavantager, voire de déshériter l'un de ses enfants (cela arrive !), assurer la défense de son parent en Ehpad, et bien d'autres choses encore.

Ludique et pratique, intelligente et concrète, sincère, pédagogique et sans tabou, cette bible est un manuel de survie à portée de main. En connaissant et en maîtrisant les outils qui permettent d'affirmer ses droits, on est mieux armé pour affronter une société qui se judiciarise, pour protéger les autres... comme pour se défendre. Lire la suite Fermer

Derrière la simplicité apparente d'une location se cachent souvent des règles relevant d'un arsenal juridique technique et complexe.
Charges locatives, réparations, entretiens, travaux, répartition des frais entre un propriétaire et son locataire, fixation et hausse du loyer, restitution du dépôt de garantie, congé du bailleur ou du locataire : chacun de ces aspects peut être matière à litige et source de tensions... Il est donc important de pouvoir se référer aux règles précises qui régissent la location.

Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant...

Ce petit guide a pour objectif d´exposer les droits et devoirs des citoyen·nes et de la puissance publique afin de garantir le droit de manifester, l´une des expressions majeures de la démocratie. Il est construit en 5 parties rédigées de façon pratiques et didactiques : 1/ vous êtes contrôlé, 2/ vous êtes arrêté , 3/ vous êtes accusé, 4/ vous êtes jugé en comparution immédiate, 5/ vous êtes fiché. Dans chaque partie, on retrouve : - un point sur le cadre légal et les droits des citoyen·nes - une description du déroulement des procédures. Par exemple, comment une fouille doit-elle se dérouler ? et une vérification d´identité ? les policiers ont-ils le droit d´utiliser des menottes ? que se passe-t-il lors d´une garde à vue ? - des conseils pratiques pour chaque cas de figure afin de savoir comment réagir au mieux pour ne pas se faire piéger.
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Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénal.


Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité.


L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.

L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, commentés en ligne et à jour du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage.



Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail.


Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).

Le Code du travail 2023 est notamment à jour :
- du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage ;
- de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ;
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- de la loi de finances pour 2023 ;
- de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur - du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;
- de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ;
- du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Lire la suite Fermer

En 48 pages et 21 fiches pratiques, le Petit Social fournit toutes les informations indispensables du droit du travail :le cadre légal : les sources du droit du travail, la négociation collective, le contrôle du droit du travail ;le contrat de travail et son exécution : accès à l'emploi, pouvoir de l'employeur, duré de travail, repos et congés, hygiène et sécurité, formation professionnelle, salaire, participation, intérressement et épargne salariale ;la suspension et la rupture du contrat de travail : maternité, maladie ou accident, licenciement, rupture du contrat hors licenciement, chômage ;les relations collectives : représentants du personnel, conflits collectifs.Plus de 100 000 exemplaires vendus depuis la première édition !

Le Petit Social est à jour de la réforme du chômage.++ Nouveau : inclus un test interactif pour tester ses connaissances ++ -------------------------------------> Depuis 19 ans, Les Petits Experts récapitulent les chiffres, données et savoir-faire clés en gestion d'entreprise. Indispensables, précis et pratiques, ils sont structurés en fiches synthétiques, dans un format très accessible de 48 pages.-------------------------------------> Avec une vingtaine de titres mis à jour chaque année, ils sont un repère incontournable pour tout étudiant ou professionnel.------------------------------------ Lire la suite Fermer

Séance 1. L'identification des personnes Séance 2. Les cas de divorce Séance 3. La filiation Séance 4. Les mineurs Séance 5. La protection de la personnalité Séance 6. Pacs et concubinage Séance 7. Les majeurs protégés Séance 8. La protection du corps humain Séance 9. La preuve Séance 10. La formation du mariage

Saisir simplement tout le droit des obligations.


De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.

Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).

Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.

Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Immobilier, le guide pratique est un allié dans la gestion de votre patrimoine.
Chaque propriétaire trouvera des réponses aux questions qu'il se pose à toutes les étapes :
- L'achat et la vente d'un bien immobilier - L'investissement dans l'immobilier - Le financement d'un projet immobilier - La fiscalité de l'immobilier - Les assurances - Les relations entre propriétaire et locataire - La copropriété, les travaux et les rénovations Ce guide est une mine d'informations pratiques pour connaître et faire valoir vos droits en toutes circonstances : assurances emprunteur ; calcul des frais de notaire ; avantages et inconvénients de l'investissement Duflot ; constitution d'une SCPI ;
Dépassement de devis par un entrepreneur ; loyer impayé ; mitoyenneté ; répartition des charges de copropriété, etc. Lire la suite Fermer

Les grands principes qui régissent le droit pénal et les règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.

Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».

Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit pénal, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Cette édition 2023/24 est à jour des dernières actualités législatives, avec notamment le projet de loi d'orientation et de programmation de la justice que le garde des Sceaux qui poursuit le mouvement de dématérialisation avec la mise en place du paiement de l'amende forfaitaire en version électronique pour toutes les contraventions, sauf pour celles qui auront occasionné des préjudices à des victimes.

Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas. Lire la suite Fermer

Partie 1 : Le droit commun des sociétés Titre 1 - La naissance des sociétés Titre 2 - La vie des sociétés Partie 2 : Le droit spécial des sociétés Titre 1 - Les sociétés à risque limité Titre 2 - Les sociétés à risque illimité Titre 3 - Autres sociétés et groupements Partie 3 : Restructuration et groupes de sociétés Titre 1 - Les procédés de restructuration Titre 2 - Les groupes de sociétés

Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...
La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire... Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà. Ce mouvement se poursuit avec l'annonce par le garde des Sceaux dans son projet de loi d'orientation et de programmation de la refonte du Code de procédure pénale devenu, au fil de multiples révisions, illisible et inadapté, est également annoncée avec une simplification des cadres d'enquêtes, notamment. Les mesures permettant de réécrire le code de procédure pénale à droit constant seront prises par ordonnance.
Cette édition 2023/24 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale sur les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible.
Points forts Conforme au cours de Procédure pénale et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux Préparation au CRFPA Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile ! Lire la suite Fermer

Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables.
Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s'agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l'absence ou la disparition ainsi que les modalités de protection de la personnalité juridique (corps humain, vie privée, image). La deuxième partie est consacrée à l'état de la personne (le nom, le prénom, le domicile, protection de l'état de la personne et aux actes de l'état civil). Tandis que la troisième partie est consacrée à la protection des mineurs et majeurs vulnérables (condition juridique du mineur, autorité parentale, patrimoine, tutelle du mineur, protection occasionnelle du majeur, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future...).
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Lire la suite Fermer

Une vision dynamique et complète de l'ensemble du droit du travail.



Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui.

Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.

Malgré quelques formalités simplifiées, le divorce reste une étape complexe, ayant des conséquences importantes pour la majorité des personnes concernées.
Face à des procédures compliquées, des interlocuteurs nombreux (avocat, enquêteur social, médiateur, notaire, expert, juge aux affaires familiales le cas échéant, etc.) et des démarches administratives contraignantes, cet ouvrage propose un tour d'horizon pratique et complet de l'ensemble des problématiques liées au divorce : des causes aux conséquences (juridiques, pratiques, fiscales...) en passant par les différentes procédures.
Il comprend de nombreux exemples de situations vécues, des cas concrets, des réponses aux questions et les dernières jurisprudences (divorce sans juge, ordonnance de protection...).