À propos
Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. Cet ouvrage offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.
Sommaire
Introduction Droit comparé - Procédures accusatoire et inquisitoire - Histoire Première partie - Le juge d'instruction au sein de l'institution judiciaire 1 - L'instruction et le procès pénal 2 - Le statut du juge d'instruction Deuxième partie - Les actes du juge d'instruction 1 - La saisine 2 - Les pouvoirs d'investigation 3 - Le dossier de personnalité 4 - Les pouvoirs de coercition 5 - Les nullités 6 - Les voies de recours 7 - La clôture de l'information
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal
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Auteur(s)
Renaud Van Ruymbeke
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Éditeur
Que sais-je ?
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Distributeur
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Date de parution
10/02/2016
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EAN
9782130635116
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
128 Pages
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Longueur
17.7 cm
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Largeur
11.6 cm
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Épaisseur
1 cm
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Poids
99 g
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Support principal
Poche
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Renaud Van Ruymbeke
- Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Renaud_Van_Ruymbeke
- Naissance : 19-8-1952
- Décès :10-5-2024 (Mort il y a 1 ans à l'âge de 72 ans)
Renaud Van Ruymbeke a été pendant vingt ans juge d'instruction. Il a notamment conduit les enquêtes politicofinancières dans l'affaire Urba, l'affaire des frégates de Taïwan et l'affaire Elf. Il a été membre du pôle financier du tribunal de Paris. Il est aussi l'auteur des Mémoires d'un juge trop indépendant (Tallandier, 2021).
