À propos

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d'instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s'il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution.
Renaud Van Ruymbeke offre une description et une explication claires de la place qu'a, au sein de l'édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.


Sommaire

Introduction

Première partie - Le juge d'instruction au sein de l'institution judiciaire
Chapitre premier - L'instruction et le procès pénal
Chapitre II - Le statut du juge d'instruction

Deuxième partie - Les actes du juge d'instruction
Chapitre premier - La saisine
Chapitre II - Les pouvoirs d'investigation
Chapitre III - Le dossier de personnalité
Chapitre IV - Les pouvoirs de coercition
Chapitre V - Les nullités
Chapitre VI - Les voies de recours
Chapitre VII - La clôture de l'information

Conclusion

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal


  • Auteur(s)

    Renaud Van Ruymbeke

  • Éditeur

    Que Sais-Je ?

  • Distributeur

    Union Distribution

  • Date de parution

    14/02/2024

  • Collection

    Que Sais-je ?

  • EAN

    9782715422759

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    128 Pages

  • Longueur

    17.6 cm

  • Largeur

    11.5 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    106 g

  • Support principal

    Poche

Renaud Van Ruymbeke

Renaud Van Ruymbeke a été pendant vingt ans juge d'instruction. Il a notamment conduit les enquêtes politicofinancières dans l'affaire Urba, l'affaire des frégates de Taïwan et l'affaire Elf. Il a été membre du pôle financier du tribunal de Paris. Il est aussi l'auteur des Mémoires d'un juge trop indépendant (Tallandier, 2021).

Découvrez un extrait PDF
empty