À propos

Minorités au sein de l'assemblée délibérante communale.
Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de devoirs inscrits dans les lois et règlements qui régissent le fonctionnement des assemblées. Mais les conseillers d'oppositions bénéficient aussi de droits reconnus et codifiés qui leur permettent, à l'occasion de l'exercice de leur mandat, d'émettre des propositions, d'amender les projets de la majorité, de s'exprimer sur les supports de communication de la collectivité, d'intervenir en séance du conseil et, enfin, de contester la légalité des délibérations adoptées par la majorité. Ces droits sont parfois méconnus, et la majorité, si elle doit en assurer l'application, n'a pas vocation à les rappeler à l'opposition lorsqu'ils peuvent être mis en oeuvre. Aussi cet ouvrage a-t-il pour objet d'exposer ces règles qui garantissent aux conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité l'exercice démocratique des fonctions qui leur sont dévolues par les électeurs qui n'ont pas voté pour l'équipe majoritaire.


Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Etat et administration publique


  • Auteur(s)

    Joël Clérembaux

  • Éditeur

    Territorial

  • Distributeur

    Territorial

  • Date de parution

    01/05/2011

  • EAN

    9782818601563

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    0.7 cm

  • Poids

    148 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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